Pour que les contribuables puissent bénéficier d’une réduction d’impôt, les organismes choisis doivent œuvrer pour la communauté en gérant de façon désintéressée une activité philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale et/ou culturelle.
La réduction peut s’appliquer sur l’impôt sur le revenu (IR) et/ou sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
La réduction à l’IR est égale à 66 % de la valeur du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement, il est possible de reporter l’excédent sur l’année suivante.
Cette réduction peut être majorée à 75 % du don si celui-ci a été versé au bénéfice d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté, et ce jusqu’à 1 000 € ; au-delà de ce montant, le taux de 66 % s’applique de nouveau.
Depuis le prélèvement à la source, le bienfaiteur récupère sa « réduction » en deux temps. Au mois de janvier de l’année suivant le don, l’État lui restitue 60 % de la réduction et les 40 % restants six mois plus tard.
Le taux de réduction à l’IFI est plus élevé que celui en vigueur pour l’IR, soit 75 % de la valeur du don, dans la limite de 50 000 € par an.