Chaque droit national peut prévoir l’application de la loi de l’État où les époux ont vécu plus de dix ans, ou encore de celle de leur nationalité, etc.
Il est possible, avant de se marier, de choisir via un contrat de mariage, un autre régime matrimonial que celui de la communauté réduite aux acquêts (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle) en faisant établir un contrat « sur-mesure ».
S’ils respectent les grands principes, les contrats de mariage seront reconnus dans la majorité des pays. Le notaire devra s’informer des normes.
En revanche, si la législation de l’État retenu ne permettait pas d’organiser ces rapports matrimoniaux, par convention, il sera possible d’y procéder dans un pays qui l’autorise et avec lequel les époux ont, bien sûr, un lien.
La France et l’Allemagne se sont mis d’accord pour instituer un régime optionnel de la participation aux acquêts. Ce régime est ouvert aux résidents français ou allemands.
N’hésitez pas à vous informer auprès d’un notaire sur la loi applicable.