Selon l’importance du chantier, il sera nécessaire de procéder à une demande de permis en mairie ou à une déclaration préalable.
Le permis de construire concerne tous les travaux de grande ampleur. Le recours à un architecte est alors obligatoire.
Le permis d’aménager est demandé pour des creusages, des surélévations du sol ou encore pour des opérations relatives à des lotissements situés en secteur sauvegardé, en site classé ou en instance de classement ou encore portant création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à cet ensemble immobilier
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Il n’est pas obligatoire dans toute la France.
La déclaration préalable est exigée pour la réalisation de travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis comme la transformation d’un local commercial en habitation sans modification des structures porteuses ou de la façade. Le dossier doit être adressé à la mairie du lieu de propriété.
Les délais d’instruction de droit commun sont de :
- 1 mois pour les déclarations préalables ;
- 2 mois pour les demandes de permis de démolir et pour les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes ;
- 3 mois pour les autres demandes de permis de construire et pour les demandes de permis d’aménager.