8 décembre 2022

Actualité Locale

Les domaines d’activité du notaire

Officiers publics, les notaires sont établis pour recevoir les actes et contrats auxquels ils vont donner leur caractère authentique. 

Quelle que soit sa spécificité, le notaire doit apporter à la personne qui vient le voir, conseils éclairés, analyse juridique, et sécurité de l’acte authentique.


Les actes de familles, font partie du domaine traditionnel de son activité.

Quelles que soient les questions familiales, il doit être un conseiller impartial qui rédige des actes authentiques avec les caractéristiques suivantes : force probante, opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire.


L’immobilier est un domaine important de l’activité notariale. : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente.

Il doit certifier de la propriété du bien par la recherche de son origine de propriété.

Le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans ce domaine.


Concernant l’entreprise, avec sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il est à même de proposer des solutions juridiques et fiscales les plus pertinentes.


Les notaires sont présents sur l’ensemble du territoire, et il est le principal acteur juridique du monde rural. Ce qui lui donne une légitimité dans le domaine du droit rural et de l’environnement.


Le notaire fournit également des prestations aux collectivités territoriales avec du conseil juridique en droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, etc… jusqu’à apporter de la sécurité juridique au maire.