La communauté réduite aux acquêts
Faute de convention, les époux relèvent de ce régime où chacun reste l'unique propriétaire des biens qu'il a acquis avant le mariage et de ceux qu'il a reçu en héritage ou par donation durant son union.
Ils sont dits « propres » par opposition aux biens communs (ou communauté) qui sont les actifs qu'ils ont acquis pendant le mariage, ensemble ou séparément. Au décès de l'un, le survivant récupère la moitié de la communauté.
Les dettes sont communes aux époux qui en sont coresponsables.
La séparation de biens
Il permet à chaque époux d’être propriétaire des biens qu'il a acquis avant ou pendant le mariage et est seul responsable de ses dettes à l'exception des dettes ménagères.
Les époux ont le droit aussi d'acheter ensemble. En cas de séparation, chacun reste l'unique propriétaire de ses biens.
La communauté universelle
Les deux époux sont tous les deux propriétaires de tous les biens qu'ils ont acquis avant ou pendant le mariage. Si un des époux reçoit un bien par donation ou legs, il peut rester propre dans le cas où il est stipulé qu’il n’entre pas dans la communauté.
Au divorce, l'ensemble est partagé en deux. Les époux ont la possibilité d'insérer dans leur contrat de mariage une clause d'attribution intégrale qui a pour but de transférer au décès de l'un des époux la totalité du patrimoine au survivant.
La participation aux acquêts
C’est un régime matrimonial qui fonctionne comme celui de la séparation de biens pendant le mariage et celui de la communauté réduite aux acquêts à sa dissolution.
Lors d'un décès ou d'une séparation, les biens seront comparées avec ce que chacun détenait au départ. Les différences, appelées « acquêts », seront additionnées puis partagées.
Les époux peuvent souscrire à un contrat de mariage et aménager le régime légal via des clauses spécifiques ou opter pour un autre régime. Chaque situation est spécifique, votre notaire est le mieux placé pour vous conseiller.