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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

15 mai 2014

National

Le choix de la donation-partage

La lettre des notaires de France n°47 : "Le choix de la donation-partage"

15 mai 2014

National

Justice du XXIè siècle : les 18 propositions

18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.

15 mai 2014

National

Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français

Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !

15 mai 2014

National

Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo

Me Thierry Thomas a répondu aux questions du Club Immo ce jeudi 30 janvier.

15 mai 2014

National

Loi de finances 2014

Les notaires et les experts-comptables ont présenté conjointement la loi de finances 2014.

15 mai 2014

National

Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N22

Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice Notaires-INSEE.

15 mai 2014

National

Le droit des couples en Europe

Le site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.

15 mai 2014

National

Obligation de virement bancaire

Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !

15 mai 2014

National

J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie

Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.

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