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6 juillet 2022

/National

3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes

1 juillet 2022

/Local

Les autorisations d'urbanisme

Si vous envisagez une construction ou des travaux, ceux-ci doivent impérativement être conformes aux règles contenues dans le plan local d’urbanisme.

23 juin 2022

/Local

Location : le dépôt de garantie

Même s’il n’est pas obligatoire, le propriétaire peut exiger un dépôt de garantie à l’entrée de la location. Si tel est le cas, il doit l’indiquer dans le bail.

16 juin 2022

/Local

Quand effectuer la déclaration de succession ?

La déclaration de succession est une étape majeure dans la succession du défunt. 
deux mains dont l'une tient une clé

2 juin 2022

/Local

Les documents à remettre au notaire pour la vente d’un bien immobilier

Lors d’une vente immobilière, le notaire vous accompagne dans le transfert du bien du vendeur à l’acquéreur. Des documents sont à lui remettre avant la signature du compromis de vente.

30 mai 2022

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...
deux alliances

5 mai 2022

/Local

Les régimes matrimoniaux

Mariés avec ou sans contrat, les époux sont soumis à un régime matrimonial qui régit l’organisation de leurs finances.

24 avril 2022

/National

Filiation : changer de nom de famille

La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des personnes souhaitant porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance.

19 avril 2022

/National

Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

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Chambre des notaires de la Charente Maritime

Nos services sont ouverts du lundi au vendredi.
Le standard téléphonique est ouvert de 9 heures 15 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (fermeture standard mercredi après-midi et vendredi après-midi).

32 rue des Trois Coigneaux
79000 NIORT

Tél. 05 46 93 11 04

mail : chambre17@notaires.fr

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