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3 mars 2023

Local

Donner à une association ou une fondation

Pour aider une association ou une fondation dans la poursuite de ses actions, il est possible de lui faire un don en argent ou en nature. Ce geste est généralement soutenu par l’État.

23 février 2023

Local

Le contrat de mariage

Lorsqu’ils se marient, et s’ils n’ont pas conclu de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens achetés au cours du mariage sont mis en commun.

23 février 2023

Local

Le droit au répit des aidants

En France, 2,8 millions apportent une aide à la vie quotidienne à une personne âgée vivant à domicile.

16 février 2023

Local

Les charges du locataire et du propriétaire

Le locataire et le propriétaire doivent payer des charges, examinons la répartition.

9 février 2023

Local

Le contrat de mariage

Lorsqu’ils se marient, et s’il n’ont pas conclu de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens achetés au cours du mariage sont mis en commun.

7 février 2023

Local

Modifier son testament avec le codicille

À tout moment, et jusqu’à sa mort, le testateur est libre de modifier autant de fois souhaitées son testament par l’intermédiaire du codicille.

2 février 2023

Local

Un étudiant peut-il sous-louer son logement

Sous-louer son logement, meublé ou non meublé, pendant son absence, est un droit, sauf s’il s’agit d’une habitation en résidence gérée par le Crous ou d’un logement social.

26 janvier 2023

Local

Un étudiant peut-il sous-louer son logement ?

Les étudiants peuvent être amenés à sous-louer leur appartement pendant leur stage ou alternance pour le conserver pendant la période et économiser des loyers.

13 janvier 2023

Local

Les droits et les obligations de l'usufruitier

Quand le conjoint survivant hérite de l’usufruit d’un ou plusieurs biens, la question se pose de ses droits et de ses devoirs.

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