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Présentation de l'instance

La Chambre Départementale des notaires de la Charente Maritime

Les Notaires d’un département sont regroupés en compagnie. Chaque compagnie est représentée par une Chambre, composée de membres élus parmi les notaires du département concerné. Les Chambres des notaires forment ainsi le socle de la pyramide que constituent les différentes structures du notariat, avec les Conseils régionaux et au sommet le Conseil Supérieur ; ainsi en a décidé l’ordonnance du 2 novembre 1945.

La chambre départementale de Charente-Maritime regroupe 139 notaires qui exercent au sein de 64 études et emploient près de 460 collaborateurs.

Ses missions

Mémoire du notariat de son département, elle a pour missions principales :

  • de gérer les relations entre les notaires et les instances supérieures de la profession (Conseil supérieur du notariat, Conseil régional des notaires), les administrations (services fiscaux, D.D.E., D.D.A., etc…) et les services judiciaires (Procureur, Président du Tribunal de grande instance, avocats)
  • de traiter les réclamations des clients, l’arbitrage dans les conflits entre confrères
  • d’assurer un rôle de conseil et d’assistance, notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d’association, et pour les études qui rencontrent des difficultés passagères
  • d’impulser la communication de la profession à travers sa participation aux manifestations et salons locaux, et l’organisation de journées d’informations publiques.
  • d'assurer la formation continue des notaires et des collaborateurs